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Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’une balise de détresse?
Les balises de détresse sont vitales pour la survie en situation de détresse. Plusieurs autres appareils sont disponibles, mais seulement les balises de détresse reconnues par le système satellitaire Cospas-Sarsat fournissent les alertes directes aux autorités de recherche et de sauvetage partout au monde. Ce sont ces balises de détresse qui déclenchent des alertes dans les situations d'urgence comprenant des aéronefs, des bateaux ou des individus au sol.
2. Quels sont les divers types de balise de détresse?
Trois genres de balises de détresse sont intégrées au système Cospas-Sarsat :

- les émetteurs de localisation d’urgence (ELT) pour les besoins de l’aviation;

- les radiobalises de localisation des sinistres (RLS) pour les besoins maritimes;

- les balises de localisation personnelle (BLP) pour les besoins au sol.
3. Comment fonctionne une balise de détresse?
Lorsqu'elle est activée, la balise de détresse transmet un signal encodé numériquement par l'entremise du système satellitaire Cospas-Sarsat qui avertit les autorités de recherche et de sauvetage de l'existence d'une situation de détresse. Les unités adéquates de recherche et de sauvetage sont ensuite en mesure de répondre aux incidents selon leurs compétences.

En date du 1er février 2009, le système traitera seulement le signal sur la fréquence 406 MHz et n'entendra plus les balises de détresse sur la fréquence 121,5/243,0 MHz. Les balises de détresse 406 MHz offrent de nombreux avantages en comparaison des balises 121,5/243,0 MHz.
4. Y a-t-il un coût associé à l’enregistrement d’une balise de détresse?
Non, l’enregistrement est gratuit.
5. Comment puis-je savoir que ma balise de détresse est codée pour le Canada et qu'arrive-t-il si elle ne l'est pas?
Chaque balise de détresse est munie d'un numéro d'identification unique et d'un code pour le pays. Au Canada, une balise dotée d'un code porte une étiquette qui débute par le préfixe A78, A79, 278 ou 279. Si le code hexadécimal de votre balise commence par l'une de ces combinaisons, votre balise est codée pour le Canada. Si le code commence par une autre combinaison, votre balise n'est pas codée pour le Canada et elle ne peut donc pas être enregistrée auprès du Registre canadien des balises.
6. Où puis-je faire programmer ma balise de détresse avec un code canadien?
Vous devrez apporter la balise à un distributeur autorisé afin que celui-ci la reprogramme. Communiquez avec le fabricant de votre balise de détresse, qui vous aidera à trouver un distributeur dans votre région.
7. Puis-je acheter une balise de détresse aux États-Unis ou dans un pays autre que le Canada?
Oui, tant que la balise de détresse est approuvée au Canada. Or, il faut obligatoirement reprogrammer la balise de détresse pour qu’elle porte le code du Canada avant de l’enregistrer auprès du Registre canadien des balises.
8. Pourquoi est-on passés à la fréquence 406 MHz?
Depuis le 1er février 2009, les satellites Copas-Sarsat ne détectent plus les balises de détresse sur la fréquence 121,5 MHz.
9. Aurais-je à payer une amende si j’active ma balise de détresse par mégarde?
Aucune amende ou pénalité ne vous est imposée si vous activez votre balise par mégarde. Un seul signal suffit pour joindre le Centre canadien de contrôle des missions (CCCM). Si vous activez votre balise par mégarde, avertissez le CCCM en composant le 1-800-211-8107.
10. Si la pile est expirée, est-ce que la balise de détresse peut être déclenchée?
Une pile expirée n'est pas la même chose qu'une pile déchargée. Une pile expirée peut encore transmettre des signaux lorsque la balise est activée. Si vous activez votre balise par mégarde, avertissez le CCCM en composant le 1-800-211-8107.
11. Si ma balise de détresse n'est pas en utilisation, est-ce que je peux la laisser dans un endroit sécuritaire comme en entreposage?
S'il y a un changement de situation pour une balise de détresse enregistrée, il faut aviser le Registre canadien des balises. Une balise de détresse qui est en entreposage peut quand même être activée, et le CCCM devra y répondre. Le propriétaire de balise de détresse est responsable d'avertir le Registre canadien des balises lorsque la situation de la balise change, notamment si la balise de détresse n'est plus utilisée ou si elle est en entreposage, volée, perdue, brisée ou mise hors service.
12. Comment puis-je décoder ma balise?
Le code des balises de détresse 406 MHz reflète le type de balise, son usage et les protocoles nationaux de codage. Pour décoder le programme d'une balise, veuillez utiliser le lien suivant http://www.cospas-sarsat.org/fr/component/beacondecode/?task=showBeacon vers le décodeur de balises de COSPAS SARSAT.

Pour en savoir davantage sur les protocoles de codage de balises au Canada, veuillez communiquer directement avec le Registre canadien des balises au numéro 1-877-406-7671 ou consultez la page Web de COSPAS SARSAT : http://www.cospas-sarsat.org/fr/balises/beacon-coding/beacon-regulations

Lorsque le code d’une balise comprend le numéro d’ISMM, l’identificatif radio ou l’immatriculation d’un aéronef, il est lié à ce navire ou cet aéronef en particulier. Si la balise est transférée à un autre véhicule, il faut la recoder. Les balises ayant été codées à l’aide des numéros de série du fabricant ou les numéros de série nationaux obtenus par l’Australian Maritime Safety Authority peuvent être transférés plus facilement.
13. J'ai entendu dire que l'équipement de radioralliement 406MHz est très coûteux et que son fonctionnement est assez encombrant. Est-ce que les balises de détresse 406 MHz exigent l'équipement de radioralliement 406 MHz?
Toutes les balises de détresse en vente au Canada comprennent aussi un fréquence de ralliement 121,5 MHz pour guider les équipes de recherche et de sauvetage dans un lieu de détresse. Le signal est particulièrement utile après la tombée de la nuit ou lorsque la visibilité est limitée par la brume, les précipitations ou une végétation dense. Il s'agit du même signal que l'équipement actuel de nombreuses équipes de recherche et de sauvetage peut capter, et cet équipement est rapidement et facilement disponible dans le marché. Cospas-Sarsat cessera de traiter la fréquence 121,5 MHz à compter du 1er février 2009, mais cette fréquence peut encore être utilisée comme signal de radioralliement.
14. Est-ce que je dois posséder un ELT 406 MHz à bord de mon aéronef si j'inscris un plan de vol avec NAV CANADA?
Dans l'éventualité que vous vous trouviez en situation de détresse, un ELT 406 MHz alerterait immédiatement les autorités de recherche et de sauvetage par l'entremise du système de satellites Cospas-Sarsat. Si l'ELT est enregistré adéquatement, les autorités de recherche et de sauvetage auront des renseignements cruciaux nécessaires pour intervenir efficacement à votre emplacement précis. Si vous n'avez pas de balise de détresse 406 MHz à bord et que vous déviez de votre plan de vol, les autorités de recherche et de sauvetage pourront être averties seulement lorsque votre vol sera en retard, et il se pourrait que votre position précise soit inconnue.
15. Quelle est la différence entre une balise de détresse avec un système mondial de localisation (GPS) et une balise sans GPS?
Une balise de détresse avec GPS – une balise à protocole de position – transmet ses coordonnées GPS encodées dans son signal. Il y a deux genres de balises à protocole de position : celles comprenant un GPS intégré et celles possédant une connexion externe au GPS. Le GPS est un outil de navigation et d'établissement de position précise. Un appareil GPS pourrait nécessiter quelques minutes pour établir sa position. Un GPS externe connecté à une balise à protocole de position pourrait être capable de fournir une position lors de la première transmission de la balise de détresse tandis que le GPS intégré pourrait ne pas transmettre la position avant la deuxième transmission subséquente.
16. Est-ce que posséder une balise de détresse munie d'un GPS améliore le délai de recherche et de sauvetage?
Oui. Une balise à protocole de position qui fonctionne adéquatement peut fournir l'information sur la position dans un délai de quelques minutes de sa détection.
17. Lorsque le système Cospas-Sarsat cessera de traiter les signaux sur les fréquences 121,5 et 243 MHz, est-ce que le Centre canadien de contrôle des missions (CCCM) recevra quand même une alerte au cours d'une situation de détresse?
À compter du 1er février 2009, il n'y aura plus d'alerte des signaux 121,5/243 MHz au CCCM. Le délai pourrait être plus long avant que les autorités de recherche et de sauvetage soient averties d'une situation de détresse.
18. Est-ce que les appareils de radioralliement comme les appareils Man overboard (appareils de localisation de survie maritime - MSLD) qui utilisent la fréquence 121,5 MHz seront touchés par la décision du Cospas-Sarsat de cesser le traitement de la fréquence 121,5 MHz?
Les appareils Man overboard ou les MSLD sont conçus strictement comme appareils de radioralliement à courte portée et n'ont jamais été conçus comme balise de détresse ou prévus à cette fin pour alerter le système de satellites. Même si la fréquence 121,5 MHz ne sera plus traitée par les satellites du Cospas-Sarsat à compter du 1er février 2009, cette fréquence pourra quand même être utilisée comme fréquence de radioralliement. Donc, les appareils de radioralliement 121,5 MHz continueront de fonctionner pour répondre à leur but prévu – pour le radioralliement de courte portée seulement.
19. Qu'est-ce qui arrivera si je n'achète pas de balise de détresse 406 MHz pour remplacer ma balise 121,5 MHz d'ici le 1er février 2009?
Si vous n'utilisez pas de balise 406 MHz d'ici le 1er février 2009, le système de satellites pour la recherche et le sauvetage ne sera pas capable de détecter votre signal de détresse ou de retransmettre votre position aux autorités de recherche et de sauvetage. Vous vous fierez à une technologie moins instantanée pour avertir les autorités de recherche et de sauvetage d'une situation de détresse.
20. Est-il vrai que le Cospas-Sarsat exige que les balises de détresse 406 MHz n'envoient pas de signal au cours des premières 50 secondes à la suite de leur activation, afin de minimiser les fausses alertes?
Oui. Le délai de 50 secondes est en vigueur pour permettre aux personnes qui ont déclenché accidentellement leur balise de détresse d'annuler l'alerte. Si une activation accidentelle se produit, avertissez le Centre canadien de contrôle des missions en composant le numéro 1­800­211­8107.
21. Qu'est-ce que le système MEOSAR et quelle est sa situation actuelle?
Le système MEOSAR utilise des réseaux d'instruments de recherche et de sauvetage sur les satellites et dans les stations de traitement au sol pour recevoir, décoder et localiser les balises de détresse 406 MHz situées partout dans le monde. Toutes les trois constellations MEOSAR seront entièrement compatibles avec les balises de détresse 406 MHz du Cospas-Sarsat, comme le prévoit le document C/S T.001 (Spécification de la balise Cospas-Sarsat).

Les satellites MEOSAR sont en orbite autour de la terre à une altitude d'environ 20 000 km et reçoivent les signaux transmis par les balises de détresse 406 MHz du système Cospas-Sarsat. Les liaisons descendantes des satellites sont traitées par des stations de réception au sol – les terminaux locaux d'utilisateurs du système MEO, ci-après dénommés MEOLUT – pour obtenir l'identification de la balise et les renseignements sur sa position. L'information sur les alertes de détresse traitée par les MEOLUT est acheminée aux centres de contrôle des missions (CCM) du Cospas-Sarsat, puis distribuée aux services de recherche et de sauvetage.

Chaque satellite MEOSAR permet de surveiller une grande portion de la surface de la Terre. En outre, à cause du grand nombre de satellites dans chaque constellation et des plans orbitaux choisis, les constellations DASS, SAR/Galileo et SAR/Glonass pourraient fournir individuellement une couverture continuelle de la terre entière, tant que les MEOLUT disponibles soient situés adéquatement. Chacune des trois constellations MEOSAR pourrait soutenir des alertes de détresse presque instantanées, même si un court délai de traitement pourrait être nécessaire avant qu'une position indépendante de la balise de détresse devienne disponible. Et ce système pourrait être utilisé dans à peine cinq ou six ans.
22. Est-ce que les balises de détresse munies d'un GPS – ou les balises à protocole de position – deviendront désuètes à l'arrivée de MEOSAR?
Non. Même si le MEOSAR se fiera aux satellites GPS, tous les satellites GPS ne seront pas munis d'un répétiteur de recherche et de sauvetage. Si un incident de détresse se produit dans un ravin ou un couloir abrupt et que seulement trois satellites GPS sont en vue, alors tous les trois auront besoin d'un répétiteur de recherche et de sauvetage à bord afin de calculer une position. Si la balise de détresse est munie d'un GPS (balise à protocole de position), elle sera alors capable de fournir une position aux sauveteurs même si un seul des satellites visibles dispose d'un répétiteur de recherche et de sauvetage. Si la balise de détresse n'est pas munie d'un GPS et si seulement un ou deux satellites visibles sont munis d'un répétiteur de recherche et de sauvetage, les sauveteurs auront une alerte sans position tant qu'au moins trois satellites équipés de répétiteurs de recherche et de sauvetage ne soient pas visibles.
23. Si ma balise de détresse n'est pas enregistrée, est-ce que les autorités de recherche et de sauvetage au Centre canadien de contrôle des missions (CCCM) seront averties si elle est activée?
Un signal de balise de détresse sera reçu par le CCCM même si la balise n'est pas enregistrée. Le signal sera traité comme situation d'urgence. Appelez le Registre canadien des balises pour enregistrer votre balise de détresse en composant le 1-877-406-SOS1 (7671).
24. Lorsque j'enregistre ma balise de détresse, est-ce que l'enregistrement a une date d'expiration?
Non, votre enregistrement n'a pas de date d'expiration. Il est donc très important de nous avertir de tout changement à vos renseignements personnels comme votre adresse ou la personne à contacter en cas d'urgence.
25. Est-ce que je recevrai un avis pour m'informer de renouveler mon enregistrement?
Aucun rappel ne sera transmis. Vous êtes responsable de mettre votre information à jour. Il est toutefois possible que le Secrétariat de recherche et de sauvetage communique avec vous pour confirmer vos renseignements ou les mettre à jour.
26. À qui sont divulgués les renseignements sur l'enregistrement de ma balise de détresse?
Vos renseignements sont communiqués aux autorités de recherche et de sauvetage dans la région à l'intérieur de laquelle le signal de détresse est transmis par l'entremise du Centre canadien de contrôle des missions (CCCM). Il est important de noter que tous les renseignements sont confidentiels et qu'ils ne sont divulgués qu’en cas d'activation.
27. Est-ce que je dois posséder une licence de station de navires ou un numéro de documentation pour enregistrer une RLS?
Non, vous n'avez pas besoin de ces documents. Cependant, si vous possédez ou obtenez ces documents, nous vous recommandons de les fournir lors de l'enregistrement de votre RLS.
28. Je viens d'acheter une balise de détresse d'un fabricant. Est-ce que ceci veut dire qu'elle est déjà enregistrée?
Non. Pensez à l'achat d'une balise de détresse comme à celle d'une automobile. Lorsque vous achetez l'auto, vous devez quand même l'enregistrer au nom du nouveau propriétaire. Il en est de même pour une balise de détresse.
29. Est-ce que le vendeur enregistrera ma balise de détresse au moment de l’achat?
Non. Le propriétaire de la balise de détresse est responsable de communiquer avec le Registre canadien des balises et d'enregistrer sa balise de détresse. Le vendeur n'est pas responsable de fournir l'information au registre comme les renseignements sur le navire, sur le propriétaire ou sur les contacts d'urgence.
30. Si j'achète un nouveau bateau et que j'utilise la balise de détresse de mon ancien bateau, est-ce que je dois enregistrer ces changements?
Le Registre canadien des balises devrait être informé de tout changement apporté de navire. Si l'ancien bateau était bleu et que le nouveau est jaune, les chercheurs seront à la recherche d'une embarcation bleue. Ceci pourrait entraver la recherche. Les propriétaires de balise de détresse devraient appeler et informer le Registre canadien des balises de tout changement au sujet de l'embarcation ainsi que de tout changement d'adresse ou de numéros de téléphone.
31. Si je vends mon bateau avec une RLS, est-ce que le nouveau propriétaire est responsable de mettre à jour l'enregistrement de la balise de détresse?
Dans ce cas, deux choses doivent être faites. Le vendeur du navire doit appeler et informer le Registre de la vente. Ensuite, le nouveau propriétaire doit communiquer avec le Registre pour mettre à jour les renseignements ayant trait à la balise de détresse. Si ces étapes ne sont pas respectées, la recherche se basera sur des renseignements désuets et inexacts. Le procédé est similaire à celui d’une vente de voiture : le nouveau propriétaire doit l'enregistrer à son propre nom.
32. Si j'achète une nouvelle balise de détresse pour mon bateau, est-ce que je dois l'enregistrer? Comme mon ancienne balise de détresse est déjà enregistrée, est-ce que les renseignements à mon sujet ne sont pas déjà dans le Registre?
L'ancienne balise de détresse doit être mise hors service et la nouvelle balise doit être enregistrée. Si un signal de détresse provient de la nouvelle balise et que celle-ci n'est pas enregistrée, les chercheurs ne sauront pas quoi chercher. Si la balise de détresse qui n’est plus utilisée n'est pas mise hors service et qu'elle est activée, les chercheurs pourraient amorcer une recherche pour votre bateau alors que cette recherche n’est pas nécessaire.
33. Comment est-ce que je peux obtenir mon numéro d'identification d'aéronef à 24 bits?
Votre numéro d'identification d'aéronef à 24 bits est disponible dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens, sur le site Web de l'aviation civile de Transports Canada. (http://wwwapps2.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/ccarcs/aspscripts/fr/menu.asp)